Mentions Légales
Conformément à la Loi LCEN du 21 juin 2004 et aux obligations légales en vigueur, retrouvez toutes les informations relatives au site internet du Pôle Médical Lunéa.ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
01
Éditeur du Site
Identité juridique, siège social, responsable de publication
RAISON SOCIALE
RAISON SOCIALE
Pôle Médical Lunéa
FORME JURIDIQUE
SELAS — Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
CAPITAL SOCIAL
50 000 €
SIÈGE SOCIAL
30 Avenue Simone Veil Secteur Sainte-Marie, 95520 Osny
IDENTIFICATION
SIRET
93090107900010
RCS
Pontoise B 123 456 789
CODE APE
8621Z — Activité des médecins généralistes
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR14930901079
CONTACT
TÉLÉPHONE
TÉLÉPHONE
contact@lunea-medical.fr
SITE WEB
www.lunea-medical.fr
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Dr. Jasmine Tahhan
Présidente de la SELAS Pôle Médical Lunéa · Médecin Généraliste N° RPPS : 10001234567 · Inscrite au Conseil National de l'Ordre des Médecins
02
Hébergement du Site
Prestataire technique, localisation des données, certification HDS
Namecheap, Inc.
4600 East Washington Street, Suite 305 Phoenix, AZ 85034, États-Unis www.namecheap.com
RAISON SOCIALE
Les données de santé sont hébergées sur des serveurs conformes au RGPD :
- Chiffrement des données en transit et au repos (SSL/TLS)
- Conformité aux exigences de sécurité applicables au traitement des données de santé
- Sauvegarde régulière des données
03
Propriété Intellectuelle
Droits d'auteur, marques déposées, crédits photos
DROITS D'AUTEUR
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Le nom « Lunéa » et le logo associé sont des marques déposées auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le numéro XXXX-XXXXX. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
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CRÉDITS PHOTOS
Les photographies présentes sur ce site sont soit la propriété du Pôle Médical Lunéa, soit issues de banques d’images libres de droits (Unsplash, Pexels) ou sous licence commerciale (Adobe Stock, Shutterstock).
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Protection des Données Personnelles
DPO, CNIL, droits RGPD, protection des données de santé
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Pôle Médical Lunéa — SELAS
Représenté par Dr. Nabil Tahhan, Présidente 30 Avenue Simone Veil, 95520 Osny DPO : dpo@lunea-medical.fr
DÉCLARATION CNIL
Le site www.lunea-medical.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro XXXXXX.
DONNÉES DE SANTÉ — PROTECTION RENFORCÉE
- Hébergement sur serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé)
- Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS 256 bits)
- Accès strictement limité aux professionnels de santé autorisés
- Traçabilité complète des accès aux dossiers patients
- Sauvegarde quotidienne et plan de reprise d’activité
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Limitation
Limiter le traitement
Portabilité
Récupérer vos données
Opposition
Vous opposer au traitement
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05
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Centre National de Processus de Médiation (CNPM – CMAP)
44 rue de Douai, 75009 Paris contact@cnpm-mediation-consommation.eu www.cnpm-mediation-consommation.eu
TEXTES DE RÉFÉRENCE
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Contact et Réclamations
Questions juridiques, signalement illicite, autorités de contrôle
QUESTIONS SUR LES MENTIONS LÉGALES
EMAIL JURIDIQUE
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SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE
signalement@lunea-medical.fr
COURRIER
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3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Tél : 01 53 73 22 22 · www.cnil.fr
Conseil National de l'Ordre des Médecins
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris Tél : 01 53 89 32 00 · www.conseil-national.medecin.fr
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