Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
Le Pôle Médical Lunéa s'engage à protéger vos données personnelles et données de santé conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et au Code de la Santé Publique. Zéro vente de données. Transparence totale.
Sécurité Maximale
HDS, SSL 256 bits, backup quotidien
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit d'accès
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Droit d'accès
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01
Cookies et Technologies de Suivi
Types de cookies, consentement, durée de conservation
Identité & Contact
Nom, prénom, nom de jeune fille - Date & lieu de naissance - Adresse postale - Téléphone fixe & mobile - Email- Numéro de Sécurité Sociale (NIR) Organisme mutuelle & numéro adhérent
Données de Santé
Antécédents médicaux (pathologies, chirurgies, allergies, traitements) · Données cliniques (poids, taille, tension, examens) · Résultats d'examens (bilans, échographies, IRM) · Diagnostics (codes CIM-10) · Prescriptions & ordonnances · Comptes-rendus de consultation · Données grossesse & prénatal · Données pédiatriques (si applicable)
Navigation Web
Adresse IP anonymisée après 13 mois · Navigateur & OS · Pages consultées · Durée de visite · Site référent · Horodatage
Prise de Rendez-vous (Doctolib)
Identité (nom, email, téléphone) · Motif de consultation · Praticien choisi · Date & heure du rendez-vous · Historique des rendez-vous
02
Finalités du Traitement
Types de cookies, consentement, durée de conservation
Soins Médicaux
Suivi médical & diagnostic Prescriptions & examens Coordination des soinsTenue du dossier médical (obligation CSP) Continuité et qualité des soins
Gestion Administrative
Gestion des rendez-vous (confirmations, rappels) Facturation des consultationsRemboursements SS & mutuelles (tiers payant) Devis, feuilles de soins, facturesGestion des contentieux
Obligations Réglementaires
Respect du secret médical Déclarations obligatoires (maladies, pharmacovigilance)Réponse aux réquisitions judiciaires Archivage légal des dossiers (20 ans min.) Déclarations CNIL
Communication & Information
Rappels de rendez-vous (SMS, email) Transmission sécurisée de résultatsNewsletter médicale (opt-in explicite) Enquêtes de satisfaction (anonymes)
Amélioration des Services
Analyse du trafic web (GA anonymisé) Amélioration de l’expérience utilisateurOptimisation de l’organisation Formation des équipes (données anonymisées)
03
Base Légale du Traitement
Fondement juridique de chaque traitement · Art. 6 & 9 RGPD
04
Base Légale du Traitement
Fondement juridique de chaque traitement · Art. 6 & 9 RGPD
Personnel Médical Autorisé (Secret médical — accès tracé)
- Médecins traitants (généralistes, pédiatres, gynécologues)
- Sages-femmes assurant le suivi
- Spécialistes Lunéa concernés
- Secrétaires médicales (données admin uniquement)
Organismes de Santé (Flux sécurisés obligatoires)
- CPAM — feuilles de soins NOEMIE
- Mutuelles — si tiers payant activé
- Médecin traitant — comptes-rendus (avec accord)
- Maternités — coordination grossesse
Sous-traitants Techniques (Contrats RGPD stricts)
- OVH — hébergement HDS France
- Doctolib — rendez-vous (certifié HDS)
- Google Analytics — audience anonymisée
- Mailchimp — newsletters (UE, anonymisé)
Autorités Publiques (équisition légale uniquement)
- Justice (ordonnance du juge)
- Police / Gendarmerie (commission rogatoire)
- ARS — contrôles réglementaires
- CNIL — contrôle du respect du RGPD
Aucune vente, cession ou location de données
Vos données ne sont JAMAIS exploitées à des fins commerciales ou publicitaires. C’est une règle absolue.
06
Vos Droits RGPD
Fondement juridique de chaque traitement · Art. 6 & 9 RGPD
Droit d'Accès
- Obtenir une copie gratuite de toutes vos données personnelles (dossier médical, administratif, historique RDV)
Droit de Rectification
Droit à l'Effacement
Limité au non-médical — le dossier médical doit être conservé 20 ans (obligation légale).
Droit à la Limitation
Demander le gel temporaire du traitement (conservation sans utilisation) en cas de contestation ou vérification.
Droit à la Portabilité
Droit d'Opposition
Droit de Réclamation
Directives Post-Mortem
Comment exercer vos droits ?
- Email : dpo@lunea-medical.fr (recommandé, réponse sous 1 mois)
- Courrier : DPO — Pôle Médical Lunéa, 30 Avenue Simone Veil, Secteur Sainte-Marie, 95520 Osny
- Sur place : Demande écrite à l'accueil (pièce d'identité requise)
Pour toute demande, joignez une copie recto-verso de votre pièce d’identité afin de vérifier votre identité et prévenir les usurpations.
Aucune vente, cession ou location de données
Vos données ne sont JAMAIS exploitées à des fins commerciales ou publicitaires. C’est une règle absolue.
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Sécurité des Données
Mesures techniques & organisationnelles · Procédure violation
Mesures Techniques
- SSL/TLS 256 bits — tout le trafic chiffré
- Hébergement HDS certifié — OVH, norme ISO 27001
- Pare-feu & antivirus — protection DDoS, ransomware
- Sauvegardes quotidiennes — serveurs distants sécurisés
- Double authentification (2FA) — accès dossiers médicaux
- Pseudonymisation — données analytics anonymisées (IP tronquée)
Mesures Organisationnelles
- Habilitations par profil — médecin, sage-femme, secrétaire
- Traçabilité — logs d’accès au dossier (qui, quand, quoi)
- Formation annuelle — RGPD, secret médical, cybersécurité
- Contrats sous-traitance RGPD — tous prestataires (Doctolib, OVH…)
- Analyse d’Impact (AIPD) — évaluation risques traitements sensibles
- Registre des traitements — tenu à jour, consultable par la CNIL
Procédure en Cas de Violation de Données
- Notification à la CNIL sous 72 heures maximum
- Information des patients concernés si risque élevé pour leurs droits (email + courrier recommandé)
- Mesures correctives immédiates : colmatage de la faille, réinitialisation des accès, audit de sécurité complet
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Mises à Jour de la Politique
Dernière mise à jour : 29 janvier 2026
Le Pôle Médical Lunéa se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, technologiques ou de nos pratiques.
En cas de modification substantielle, vous serez informé par email et/ou via un bandeau d’information sur le site.
Dernière mise à jour : 29 janvier 2026 — Version 1.0
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Consultez notre politique RGPD détaillée ou contactez-nous pour toute question.
Dernière mise à jour : 29 janvier 2026 — Version 1.0